Foire aux questions - Général

Portail du promoteur de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada : foire aux questions

1. Qu’est-ce que le portail du promoteur?
2. Qu’est-ce qui distingue le portail du promoteur actuel de la manière dont les promoteurs présentaient les renseignements auparavant?
3. Devrais-je communiquer avec l’AEIC avant de présenter un nouveau projet aux fins d’examen?
4. Pourquoi dois-je ouvrir une session?
5. Comment un promoteur ayant de multiples projets et utilisateurs doit-il gérer les identifiants de connexion?
6. Où puis-je trouver des renseignements sur les options de connexion (partenaire de connexion ou CléGC)?
7. Quelles sont les mesures de sécurité en place pour protéger mon identité et mes documents?
8. Quels documents peuvent être téléversés dans le portail du promoteur?
9. Y a-t-il des limites quant à la taille et au format des fichiers qui peuvent être téléversés dans le portail du promoteur?
10. Lorsque je téléverse un fichier, sera-t-il soumis automatiquement à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada?
11. Lorsque je téléverse un fichier, sera-t-il téléversé automatiquement dans le Registre canadien d’évaluation d’impact?
12. Dois-je présenter les fichiers dans les deux langues officielles?
13. Comment puis-je obtenir de la formation sur le portail du promoteur?
14. Qui puis-je joindre pour obtenir de l’aide?

Qu’est-ce que le portail du promoteur?

Le portail du promoteur de l’Agence d’évaluation d’impact (le portail du promoteur) vise à faciliter l’échange de documents, de données et de coordonnées entre les promoteurs et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) uniquement pour les projets décrits dans le Règlement sur les activités physiques (ouvre une nouvelle fenêtre).

Qu’est-ce qui distingue le portail du promoteur actuel de la manière dont les promoteurs présentaient les renseignements auparavant?

Le portail du promoteur permet aux promoteurs :

• de téléverser tous les documents nécessaires tout au long des processus d’évaluation environnementale et d’impact;
• de téléverser et de soumettre tous leurs fichiers au même endroit, quels que soient leur taille et leur format;
• de téléverser et de soumettre leurs documents et leurs données dans un environnement en ligne sûr et fiable;
• de consulter l’état de leur projet.

Devrais-je communiquer avec l’AEIC avant de présenter un nouveau projet aux fins d’examen?

Les promoteurs de projets désignés sont fortement encouragés à communiquer directement avec l’AEIC bien avant de présenter une description initiale de projet. Cette consultation de l’AEIC avant la présentation de la description initiale de projet vise à faciliter l’élaboration de la documentation et à permettre à l’étape préparatoire d’être plus rapide et plus efficace. Les promoteurs devraient également communiquer avec les autres organismes de réglementation fédéraux, les gouvernements provinciaux et toute autre instance compétente, concernant les renseignements relatifs aux projet qui pourraient être requis par ces autorités.

VEUILLEZ NOTER: Si votre projet est un projet non désigné sur un territoire domanial (ou à l'étranger) qui doit satisfaire aux exigences énoncées dans les articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact, les avis et descriptions de projets sont affichés directement sur le Registre canadien d’évaluation d’impact par l'autorité fédérale responsable. Si vous êtes l'autorité responsable d'un tel projet et que vous n'avez pas encore de compte dans le Registre, vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : Inscrivez-vous.

Pourquoi dois-je ouvrir une session?

En ouvrant une session au moyen d’un partenaire de connexion ou d’une CléGC, vous pouvez téléverser vos documents et vos données dans un environnement en ligne sûr et fiable, quels que soient leur taille et leur format.

Comment un promoteur ayant de multiples projets et utilisateurs doit-il gérer les identifiants de connexion?

Chaque utilisateur aura son propre profil et ouvrira une session avec son propre identifiant pour accéder à l’ensemble des projets de son organisation.

Où puis-je trouver des renseignements sur les options de connexion (partenaire de connexion ou CléGC)?

Pour en savoir plus sur les options de connexion, consultez la Foire aux questions - Connexion.

Quelles sont les mesures de sécurité en place pour protéger mon identité et mes documents?

Aucune personne en interne ne peut savoir quel CléGC ou partenaire de connexion est utilisé pour un profil. Votre vie privée est protégée puisqu’aucun renseignement permettant d’identifier une personne (nom, date de naissance, etc.) n’est échangé au cours du processus d’authentification.

Le service CléGC ne communique vos renseignements d’inscription à aucun tiers. Les renseignements que vous fournissez sont conservés par le gouvernement du Canada et sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les documents et les données présentés à l’AEIC seront transmis aux ministères et organismes gouvernementaux concernés. Ils peuvent être rendus publics dans le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre). Des copies des documents et des données peuvent être fournies aux parties concernées. Si un renseignement doit être considéré comme confidentiel, veuillez communiquer avec l’AEIC avant de le soumettre.

Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour toute réclamation qui pourrait découler de quelque manière que ce soit de son traitement, de son utilisation, de sa publication ou de sa diffusion de documents et de données, ou des renseignements qu’ils contiennent, en tout ou en partie. Les promoteurs sont entièrement responsables de l’exactitude des documents et des données et de leur contenu qui ne sont soumis à aucune exigence de confidentialité. Les promoteurs ne doivent pas fournir de renseignements confidentiels, personnels ou exclusifs qui ne doivent pas être rendus publics.

Quels documents peuvent être téléversés dans le portail du promoteur?

The following documents and data can be uploaded through the Proponent Portal:

• Description initiale du projet
• Description détaillée du projet (et réponse au sommaire des questions)
• Étude d’impact (pour les projets assujettis à la LEI et la LCEE 2012)
• Réponses aux demandes de renseignements (pour les projets assujettis à la LEI et la LCEE2012)
• Modifications proposées du projet après la prise de décision relative à l’évaluation d’impact
• Fichiers de forme SIG

Toute correspondance concernant la réalisation de l’évaluation d’un projet ou son processus doit être envoyée par courriel à l’adresse de courriel du projet, y compris toute demande de suspension ou de prolongation des délais. En outre, tout commentaire concernant des documents formulé au cours d’une période de consultation publique doit être présenté au moyen du Registre.

Y a-t-il des limites quant à la taille et au format des fichiers qui peuvent être téléversés dans le portail du promoteur?

Il n’y a aucune limite quant à la taille et au format des fichiers qui peuvent être téléversés dans le portail du promoteur. En outre, conformément au Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, tout renseignement devant être présenté par un promoteur en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact doit être dans un format lisible par machine.

Lorsque je téléverse un fichier, sera-t-il soumis automatiquement à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada?

Non. Quand vous téléversez un document, l’AEIC recevra un avis et pourra consulter le document de manière informelle. Vous devez cliquer sur le bouton de soumission pour soumettre officiellement votre fichier à l’Agence.

Lorsque je téléverse un fichier, sera-t-il téléversé automatiquement dans le Registre canadien d’évaluation d’impact?

Non. L’AEIC recevra un avis et pourra consulter le document, mais celui-ci ne sera pas téléversé automatiquement dans le Registre, et sa conformité à la politique de soumission du portail du promoteur sera examinée.

Dois-je présenter les fichiers dans les deux langues officielles?

Conformément au Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, toute information devant être présentée par un promoteur en vertu de la Loi doit comprendre un résumé des renseignements rédigé en langage clair, en anglais et en français. Pour les autres documents, l’AEIC traduira l’information selon les besoins.

Comment puis-je obtenir de la formation sur le portail du promoteur?

Si vous voulez obtenir de la formation sur le portail du promoteur, veuillez communiquer avec le gestionnaire de projet de l’Agence responsable de l’évaluation de votre projet.

Qui puis-je joindre pour obtenir de l’aide?

Si vous avez besoin d’aide concernant le portail du promoteur, veuillez écrire à iaac.proponentportal-portailpromoteur.aeic@canada.ca