Demander un profil au portail du promoteur de l’Agence d’évaluation d’impact

Bienvenue sur le portail du promoteur de l’Agence d’évaluation d'impact. Ce portail vise à faciliter l’échange de documents, données et information de contacts entre les promoteurs et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence).

Avant de créer un profil dans le portail, nous devons nous assurer que votre projet est potentiellement désigné en vertu du Règlement sur les activités concrètes (ouvrira une nouvelle fenêtre).

VEUILLEZ NOTER: Si votre projet est un projet non désigné sur un territoire domanial (ou à l'étranger) qui doit satisfaire aux exigences énoncées dans les articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact, les avis et descriptions de projets sont affichés directement sur le Registre canadien d’évaluation d’impact par l'autorité fédérale responsable. Si vous êtes l'autorité responsable d'un tel projet et que vous n'avez pas encore de compte dans le Registre, vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : Inscrivez-vous.

Veuillez remplir le formulaire suivant pour demander un profil.

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