Créer un profil sur le portail du promoteur de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
Bienvenue sur le portail du promoteur de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Ce portail vise à faciliter l’échange de documents, de données et de coordonnées entre les promoteurs et l’AEIC.
Le gouvernement du Canada propose de soutenir la coordination de la délivrance de permis fédéraux pour les projets pour lesquels plusieurs permis, licences ou autres autorisations fédérales (appelés « permis » dans ce document) sont nécessaires avant le début de la construction.
Vous n’avez pas besoin de faire une demande si votre projet a déjà été ou peut être désigné au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact ou s’il fait ou fera l’objet d’un processus d’évaluation d’impact en vertu des législations du Nord suivantes :
Envoyez plutôt un courriel à permit.coordination.permis@aeic-iaac.gc.ca pour mieux comprendre le soutien en matière de coordination de la délivrance de permis dont vous pouvez déjà bénéficier.
Nous pouvons aider à coordonner le processus de délivrance de permis pour les projets qui ne sont pas assujettis aux lois susmentionnées, qui seront bientôt prêts à recevoir leurs permis et qui répondent à au moins deux des critères suivants :
- ils ont une importance économique considérable pour le Canada ou la région dans laquelle leurs activités auront lieu;
- ils contribuent de manière significative aux objectifs du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques;
- ils emploient une technologie unique en son genre au Canada ou impliquent une délivrance de permis très complexe;
- ils font progresser la réconciliation économique;
- ils se situent dans une zone prioritaire fédérale ou provinciale.
Remarque : Avant de demander la création d’un profil ici, vous devez vous assurer que votre projet n’est pas décrit dans le Règlement sur les activités concrètes et qu’il n’est donc pas un projet désigné soumis à la Loi sur l’évaluation d’impact. Pour plus d’informations sur les projets désignés et les évaluations d’impact menées par le gouvernement fédéral, veuillez consulter le site de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada – Canada.ca.
Veuillez remplir le formulaire suivant pour demander un profil.
Après la soumission de votre formulaire, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada communiquera avec vous pour vous fournir d’autres renseignements sur la coordination des permis fédéraux et les prochaines étapes. Si votre projet remplit les critères d’admissibilités, AEIC vous expliquera comment soumettre une description de projet conforme.
