Portail du promoteur de l’Agence d’évaluation d’impact

Bienvenue sur le portail du promoteur de l’Agence d'évaluation d'impact. Ce portail vise à faciliter l’échange de documents, données et information de contacts entre les promoteurs et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence).

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Une fois connecter au portail du promoteur de l’Agence d’évaluation d’impact, vous pourriez soumettre des documents et des données à l’Agence, consulter des documents soumis par l’Agence et accéder aux coordonnées des contacts pertinents liés à votre projet.

Si vous soumettez des documents ou des données à l’Agence, un courriel d’accusé de réception et expliquant les prochaines étapes vous sera acheminé dans un délai de 1 jour ouvrable.

Soutien

Pour signaler des problèmes avec le portail du promoteur, veuillez communiquer avec l'Agence à iaac.proponentportal-portailpromoteur.aeic@canada.ca.

Divulgation publique

Les documents et données soumis à l’Agence seront transmis aux ministères et organismes gouvernementaux intéressés. Ils pourront aussi être publiés sur le Registre canadien d’évaluation d’impact. Des copies des documents et données pourraient être remises aux parties intéressées. Si certains renseignements doivent rester confidentiels, veuillez contacter l’Agence avant de les soumettre.

Le gouvernement du Canada décline toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient résulter de la manipulation, de l’utilisation, de la publication ou de la diffusion par le gouvernement du Canada des documents et données ou des renseignements qu’ils contiennent, en tout ou en partie. Les promoteurs détiennent l’entière responsabilité de s’assurer que les documents et données sont essentiellement justes et qu’aucun renseignement qu’elle contient n’est assujetti à des exigences de confidentialité. Les promoteurs ne doivent pas fournir de renseignements confidentiels, personnels ou exclusifs qui ne doivent pas être rendus publics.


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